CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Plan du Carrousel à Haute Conversion
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre FPO DIGITAL LTDA, société de droit brésilien, immatriculée sous le CNPJ 41.263.304/0001-29, dont le siège social est situé Condomínio Shekinah, 107 Norte, Qi.02 Alameda 120, Lote 2 D, CEP 77.001-108, Palmas-TO, Brésil, représentée par Monsieur Florian Pouvreau, ci-après dénommé « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat du produit numérique « Le Plan du Carrousel à Haute Conversion », ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles constituent un contrat juridiquement contraignant.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique « Le Plan du Carrousel à Haute Conversion », quel que soit le canal de commande (site internet, page de paiement, lien direct, plateforme de paiement).
Le produit a pour objectif de fournir au Client une méthodologie structurée pour concevoir des carrousels orientés conversion sur les réseaux sociaux professionnels.
Article 2 – Description du produit
Le produit comprend notamment :
Un contenu numérique expliquant le plan de construction d’un Carrousel à Haute Conversion
La description du rôle précis de chaque slide
Une liste d’erreurs à éviter
Des ressources pédagogiques associées
Le cas échéant, un bonus sous forme d’agent IA de structuration, utilisé comme assistant de réflexion
Le contenu est fourni sous format numérique, accessible immédiatement après paiement.
Article 3 – Accès et utilisation
L’accès au produit est :
strictement personnel
non cessible
non transférable
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 4 – Obligations du Client
Le Client reconnaît que :
le produit constitue une obligation de moyens, non de résultats
les résultats dépendent de son implication, de son niveau de compétence et de l’application effective des recommandations
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’absence de résultats ou de performances commerciales insuffisantes.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le Client :
accepte l’accès immédiat au contenu numérique
reconnaît expressément l’absence de droit de rétractation
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Le produit est proposé au prix indiqué sur la page de vente au moment de l’achat, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au contenu.
Article 7 – Responsabilité et limitation
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
des décisions prises par le Client
de l’utilisation faite du contenu
des conséquences directes ou indirectes liées à l’application des méthodes proposées
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant toute perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou préjudice commercial.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, méthodes, frameworks, supports, agents, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FPO DIGITAL LTDA.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Nantes (44).
Article 11 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément lors de la validation de sa commande.
FPO DIGITAL LTDA – Tous droits réservés
Document mis à jour le 06/02/2026
Version applicable à toutes les ventes du produit
« Le Plan du Carrousel à Haute Conversion »